Mentions Légales

Dernière mise à jour : 03 juillet 2026

1 - EDITION DU SITE
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.care-to-feel.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site : Evrard Aurélie - Care-to-Feel

• Contact : contact@care-to-feel.com | 06 31 79 41 04

• Adresse : 3 rue du Mont Pelé, 25520 Bugny.

• Identification de l'entreprise : Micro-entreprise Evrard Aurélie - Care-to-Feel

• SIREN : 794 693 036

• Directeur de la publication : Evrard Aurélie - contact@care-to-feel.com

• Hébergeur : Hostinger International Ltd. | 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre | +370 645 03378

• Délégué à la protection des données : Aurélie Evrard - contact@care-to-feel.com

2 - PROPRIETE INTELECTUELLE ET CONTREFACON

Evrard Aurélie - Care-to-Feel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Evrard Aurélie - Care-to-Feel.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

Evrard Aurélie - Care-to-Feel ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.care-to-feel.fr.

Evrard Aurélie - Care-to-Feel décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site. Elle s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Evrard Aurélie - Care-to-Feel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.

4 - CNIL ET GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.care-to-feel.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Aurélie Evrard - contact@care-to-feel.com.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données, lisez notre politique de confidentialité (disponible sur le site).

5 - LIENS HYPERTEXTE ET COOKIES

Le site https://www.care-to-feel.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.

6 -DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.care-to-feel.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Besançon.