CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Date de mise en vigueur : 06 juillet 2026

1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par EVRARD Aurélie (Care-to-Feel), domiciliée à Bugny (25520), spécialisée dans le coaching sportif, l'accompagnement en nutrition et hygiène de vie.

2 - COMMANDE ET PROCESSUS
Le client formule sa demande de prestation par e-mail, téléphone ou via le formulaire de contact du site https://www.care-to-feel.com. La commande est validée et le rendez-vous est bloqué après confirmation écrite de la prestataire et acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé dès réception de l'acompte et du paiement.

3 - TARIFS ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en Euros (€) et sont nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
- Acompte : Un acompte de 50% du montant total est requis pour valider définitivement la commande et réserver le créneau. Il est à régler par virement bancaire dès la confirmation du rendez-vous (le RIB vous sera transmis à ce moment-je).
- Solde : Les 50% restants sont à régler au moment de la fourniture du service, soit en espèces le jour J, soit par virement bancaire avant la séance.

4 - FOURNITURE DES PRESTATIONS
Les séances se déroulent à la date et l'heure convenues, soit en présentiel (domicile, entreprise, extérieur), soit en visioconférence.
- Retards : En cas de retard du client, la séance ne sera pas prolongée et la totalité de la prestation reste due.
- Validité : Les forfaits doivent être consommés dans un délai de 6 mois après l'achat.

5 - ANNULATION ET RÉTRACTATION
- Droit de rétractation : Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, s'il souhaite que la prestation débute avant la fin de ce délai, il renonce expressément à son droit de rétractation.
- Annulation hors délai légal : Aucune annulation gratuite n'est prévue après le délai de rétractation. En cas d'absence non justifiée 48h à l'avance, l'acompte sera conservé par la prestataire.

6. -RÉCLAMATIONS ET GARANTIES
Toute réclamation doit être adressée par email à contact@care-to-feel.com dans un délai de 48 heures suivant la prestation. À défaut, le service est réputé conforme. En cas de défaut de conformité avéré, le remboursement interviendra sous 30 jours.

7 - DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les données collectées (nom, email, téléphone, données de santé déclarées pour le suivi) sont nécessaires à l'accompagnement. Le client dispose d'un droit d'accès et de suppression sur simple demande par email.

8 - MÉDIATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net